Conditions d’utilisation

 

Conditions générales de vente — Galerie Baroque

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Préambule

Bienvenue chez Galerie Baroque. Les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Galerie Baroque, entreprise individuelle immatriculée en Belgique sous le numéro BCE 1027.971.554, dont le siège est établi Rue Blaes 259, 1000 Bruxelles, Belgique.

Galerie Baroque exploite cette boutique en ligne (les "Services"), propulsée par la plateforme Shopify. Les présentes Conditions générales de vente ("CGV") régissent l'accès et l'utilisation de nos Services, ainsi que tout achat effectué auprès de nous.

En passant commande sur notre boutique, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

Pour commander, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. Vous garantissez que les informations fournies (identité, adresse, coordonnées) sont exactes, complètes et à jour.

Article 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits (photos, descriptions, dimensions). Les couleurs et l'apparence peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran utilisé pour consulter le site. Nos produits sont des articles de décoration d'inspiration ou de style baroque/vintage — ils ne sont en aucun cas présentés comme des pièces anciennes ou authentiques, sauf mention explicite contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer un produit de la vente à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat de votre part. La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après confirmation écrite de notre part (e-mail de confirmation) et réception du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix, ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé(e).

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises le cas échéant selon notre statut fiscal (voir mentions légales), hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de votre commande, conformément à notre Politique d'expédition.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 — Livraison

Voir notre Politique d'expédition pour le détail des délais, zones de livraison et frais applicables.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur, à des formalités douanières ou à un cas de force majeure. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément au droit belge et européen, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Les modalités complètes (délais, procédure, remboursement, exceptions) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garantie légale de conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge (2 ans à compter de la livraison pour les biens de consommation). En cas de défaut de conformité, contactez-nous à karimfares@outlook.be.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photos, logos, mise en page) est la propriété de Galerie Baroque ou de ses fournisseurs, et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 — Relation avec Shopify

Notre boutique est propulsée par Shopify Inc., qui nous fournit l'infrastructure technique. Toute vente est cependant conclue directement entre vous et Galerie Baroque. Shopify n'est partie à aucune transaction et n'est responsable d'aucun aspect de la vente entre vous et nous.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos Services à des fins illicites, frauduleuses, ou pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, notamment via l'introduction de virus, le harcèlement, l'usurpation d'identité, ou l'utilisation d'outils automatisés non autorisés (robots, scraping) pour accéder au site.

Article 12 — Responsabilité

Nos Services sont fournis "en l'état". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs du site. Dans les limites autorisées par la loi belge, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos Services.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part, ni aux droits impératifs du consommateur prévus par le Code de droit économique belge.

Article 13 — Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Galerie Baroque — karimfares@outlook.be — +32 489 84 29 95
Rue Blaes 259, 1000 Bruxelles, Belgique
N° BCE : 1027.971.554 — N° TVA : BE1027.971.554